PRÉAMBULE

Mise à jour le 22/09/2018

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la Micro-entreprise SCRAPBOOKING BOUTIQUE, immatriculée au RCS d'Arras,
Siret 532 890 787 00023, dont le siège social est situé 3 rue de l'abreuvoir, 62490 Vitry en Artois, Tél. 03 21 07 18 64, email : info@scrapbooking-boutique.net

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client qui reconnait, par validation informatique, en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande, et renonce à ce titre à se prévaloir de toutes dispositions contraires.

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Tous les produits présentés sur le site http://www.scrapbooking-boutique.net sont la propriété exclusive de Scrapbooking Boutique (se reporter à l'article 10 : propriété intellectuelle). Chaque article proposé sur notre site est décrit avec précision sur une fiche descriptive avec photo et/ou illustration, ces indications pouvant être modifiées sans préavis.

Les photos des produits n'étant pas contractuelles, Scrapbooking Boutique ne peut être tenu responsable pour les éventuelles différences de couleur entre la photo du produit et le produit lui-même. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), hors taxe (HT), TVA non applicable, art.293-B du CGI et hors frais de port qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières. Toute vente à destination d'un pays autre que la France Métropolitaine met le client en situation d'importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité, l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera les démarches nécessaires, et aura à sa charge toutes taxes, frais d'importation et drois de douane.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Scrapbooking Boutique se réserve le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Le site www.scrapbooking-boutique.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.scrapbooking-boutique.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.scrapbooking-boutique.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Afin de passer une commande, le client doit s'identifier sur le site http://www.scrapbooking-boutique.net au moyen de son adresse e-mail et d'un mot de passe. S'il ne dispose pas de compte, il doit le créer en remplissant un formulaire où doivent notamment être saisis son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone. Le client s'engage à fournir des informations exactes. Une fois son compte créé, le client peut s'y connecter chaque fois qu'il le souhaite pour éditer ses informations personnelles, consulter l'état ou l'historique de ses commandes. En cas de perte du mot de passe, le client doit cliquer sur le lien "Mot de passe oublié ?" sur la page d'identification, et suivre la procédure indiquée.

Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptifs des produits objet de la transaction. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

La commande validée par le client ne sera définitivement prise en compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Le traitement d’une commande génère 4 emails d’information :

Un email de confirmation de commande vous est envoyé dès que celle-ci est validée sur le site.

En cas de paiement par virement ou chèque, un email vous est envoyé pour vous signaler l'attente du paiement. Vous avez 5 jours ouvrés suite au passage de votre commande pour nous faire parvenir votre réglement. A défaut de réception, celle-ci pourra être annulée par Scrapbooking Boutique sans préavis.

Un email de préparation de commande vous est envoyé dès que le traitement de votre commande est en cours.

Un email de livraison de commande vous est envoyé dès que l’expédition est exécutée.
Scrapbooking met à votre disposition un lien vous permettant le suivi de votre commande.

Scrapbooking Boutique se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande issue d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou en cas d’information en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement.

Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’art L 122-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 : LA LIVRAISON

La commande n’est expédiée qu’après réception du règlement du client. Dans le cas d’un paiement par chèque, la livraison ne se fera qu'une fois le chèque encaissé.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison spécifiée par le client au moment de la commande. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Scrapbooking-Boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les livraisons se font en Colissimo à Domicile avec et sans signature, en Chronopost livraison avant 13h00, en Point Relais avec Colissimo Point de retrait, en bureau de poste avec Colissimo Point de Retrait, chez votre commerçant avec Colissimo Point de Retrait ,  en Relais ou à domicile avec Mondial Relay exclusivement pour la Belgique, ou peuvent être retirées directement à l'adresse de Scrapbooking Boutique.

Le client s'engage à vérifier le bon état du colis dès sa réception et émettre toutes réserves utiles sur le bordereau du transporteur si celui-ci est détérioré, endommagé ou ouvert.

Scrapbooking-boutique.net décline toute responsabilité en cas de dégradation du colis suite à des dysfonctionnements du transporteur. Aucun remboursement ne sera alors possible.

Les commandes sont généralement expédiées dans les 24h00 suivant l'accusé de réception de commande hors week-end, jours fériés ou congés de Scrapbooking Boutique.

ARTICLE 5 : LES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port appliqués sont fonction du transporteur choisi, de la destination et du poids du colis. Ils sont calculés et indiqués au cours du processus de validation de la commande.

Consultez la rubrique Livraison pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de livraison. Pour toute question relative à la livraison, vous pouvez aussi nous contacter au moyen du formulaire de contact sur le site ou en nous écrivant directement à info@scrapbooking-boutique.net

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Au cours du processus de validation de la commande, différents modes de paiement sont proposés. Tous les paiements s'effectuent en euros.

En cas de paiement par virement bancaire, le client recevra un email concernant nos coordonnées bancaires. La commande sera expédiée dès le virement présent sur le compte bancaire de scrapbooking-boutique.net. Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer le virement. Au delà de ce délai, sa commande sera automatiquement annulée sans préavis ni demande de préjudice quelconque.

Il est également possible de régler en ligne par carte bancaire. (Carte bleue, Visa ou Mastercard.) Le paiement en ligne s'effectue grâce à la solution de vente à distance PAYPLUG, sécurisée avec le protocole HTTPS et un chiffrement 128 bits. Le montant est débité lors du passage de la commande. Les informations bancaires ne sont pas enregistrées sur le site scrapbooking-boutique.net.


Il est enfin possible de choisir d'effectuer le réglement de la commande au moyen d'un compte Paypal. Le client sera automatiquement dirigé vers son compte Paypal pour valider le paiement.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés.

Scrapbooking-boutique.net s'engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Scrapbooking-boutique.net a récupéré le ou les Produits.

Scrapbooking-boutique.net s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client.


Scrapbooking-boutique.net décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de colis. Le client devra se rapprocher des services du transporteur pour tout litige relatif à la perte ou au vol de son colis.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à Scrapbooking Boutique par le client lors de la validation de la commande ne sont recueillies qu’à des fins strictement commerciales, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.
Le site http://www.scrapbooking-boutique.net est déclaré à la CNIL sous le numéro 1834494.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. SCRAPBOOKING BOUTIQUE ne peut être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet tel qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Scrapbooking-boutique.net est protégée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

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